Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Formation doulas
Numéro de dépôt :
4455412
Date de dépôt :
23/05/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Formation doulas
Déposée par voie électronique le 23 mai 2018 par l'association loi 1901 Institut de formation Doulas de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Formation doulas »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Institut de formation Doulas de France a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-24
Inscription le 5 mars 2019 - Rejet total n°750427 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-05